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Dossier

Les terrains de la justice pénale internationale

Travailler sur le TPIY/ ou l’internationalisme méthodologique en pratique
Isabelle Delpla

Résumés

L’étude du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) permet de saisir l’intérêt d’une approche de la globalisation en termes d’internationalisme méthodologique dans laquelle est refusé le principe d’une coupure entre le national et l’international et où la prise en considération de l’historicité des phénomènes est essentielle. Au travers d’une revue de la littérature existante sur les organisations internationales et les méthodes mises en œuvre pour les étudier, il s’agit de cerner les types particuliers de contraintes auxquelles peuvent être soumis les chercheurs, en particulier quand le terrain en question concerne des crimes de masse. Dans le cadre d’une enquête de terrain sur le TPIY, l’accent mis sur les quatre foyers d’expérience internationale que sont celle de l’aide internationale ou du déplacement, les demandes des familles de disparus ou éventuellement le témoignage devant le TPIY permet de saisir à quel point l’international peut être appréhendé par des échelles différentes, qui peuvent très bien être locales ou individuelles.

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Texte intégral

  • 1 Voir Dumitru Speranta, « Les sciences sociales sont-elles nationalistes ? », Raisons politiques », (...)
  • 2 Voir Bayart Jean-François, Le Gouvernement du monde. Une Critique politique de la globalisation, Pa (...)
  • 3 Mary Kaldor a avancé l’idée des nouvelles guerres caractéristiques de la globalisation, notamment à (...)

1L’approche de la justice pénale internationale par les sciences sociales de terrain soulève des difficultés théoriques et pratiques, révélatrices des limites d’une vision désétatisée et anomique de la mondialisation. Il convient assurément de se départir d’un nationalisme méthodologique et d’un enfermement territorial dans les frontières étatiques pour aborder de tels phénomènes1. Toutefois, la critique du nationalisme méthodologique, aussi nécessaire soit-elle, n’est pas suffisante. Plusieurs de ses variantes pèchent par des oppositions entre construction étatique et mondialisation ou entre national et international, conçu comme un domaine supranational, séparé et autonome. Construction des États et mondialisation sont pourtant allées de pair2. La privatisation et la désétatisation des acteurs et des logiques, censées distinguer une nouvelle mondialisation d’un vieil internationalisme interétatique sont souvent un leurre. Tel est le cas des supposées « nouvelles guerres » globalisées, en Afrique ou dans les Balkans, qui se sont révélées bien plus étatiques et militaires que privatisées et paramilitaires3. Il est également trompeur de voir la justice pénale internationale comme l’émanation d’une société civile internationale, instaurant un nouvel ordre cosmopolitique dépassant la souveraineté des États et leurs luttes de puissance. Cette conception est aussi illusoire que son contraire, celle d’un vieil internationalisme interétatique qui serait la propriété exclusive de la géopolitique, des relations internationales, voire du droit international. C’est cette alternative même qu’il convient de dépasser.

  • 4 À l’instar, par exemple, de Bayard J.-F., Le Gouvernement du monde, op. cit. ou de Sassen Saskia, T (...)
  • 5 Siméant Johanna (dir.), Le guide de l’enquête globale en sciences sociales, Paris, CNRS éditions, 2 (...)
  • 6 Par immanence de l’international, je désigne l’idée que les phénomènes internationaux et les normes (...)

2Mon approche rejoint celle d’autres chercheurs qui ont justement contesté la coupure entre national et global ou entre l’État et son extérieur4. Elle s’accorde avec le Guide de l’enquête globale qui souligne la porosité entre national et international et conteste la mainmise de certaines disciplines sur un domaine séparé et réservé des relations internationales5. Poursuivant la philosophie du langage de Wittgenstein et de Quine dans une critique du solipsisme politique, j’ai pour ma part souligné une immanence de l’international qui commence à la Pierre-Laurent BOULANGER2015-12-09T10:45:00PBmaison6. C’est manifestement le cas des phénomènes de migration, d’exil ou de retour des réfugiés chez eux, et plus banalement, de l’usage quotidien du café, du poivre, des jeans et téléphones portables. Plutôt que de porter sur de nouveaux objets, l’approche de la mondialisation en sciences sociales consiste d’abord à changer notre regard sur les pratiques ordinaires, ici ou ailleurs. Cette démarche retrouve l’attention aux mobilités et transferts transnationaux ou aux études de cas élargies, mais elle ne s’y réduit pas.

  • 7 Lejbowicz Agnès, Philosophie du droit international. L’impossible capture de l’humanité, Paris, PUF (...)

3Car la seconde limite de certaines approches de la mondialisation, qu’il s’agisse du cosmopolitisme méthodologique de Beck, d’analyses transnationales ou d’études des migrations, réside dans une minimisation du droit international comme norme positive ou négative des comportements (pour s’y conformer ou s’y soustraire). Je prends ici le droit international comme un principe premier de critique du solipsisme politique, du statocentrisme ou du nationalisme méthodologique. Sans reconnaissance par le droit international, il n’y ni État, ni frontières dans lesquelles s’enfermer. À l’instar d’Agnès Lejbowicz7, il faut considérer le droit international comme toujours déjà là, à la fois fondateur de la forme étatique et médiateur de ses divers « contenus ». J’ai donc plaidé pour un internationalisme méthodologique, renvoyant dos-à-dos cosmopolitisme et nationalisme méthodologique. Attentif à l’immanence de l’international dans le national, il n’équivaut pas à une hybridation, puisque c’est l’existence même d’un national pur et séparé de l’international, et réciproquement, qu’il conteste. Cette approche s’attache à montrer le rôle du droit international, public ou privé, dans la construction étatique et dans les phénomènes globaux ou transnationaux dont on méconnaît parfois la nature en gommant leur normativité juridique et leur entrelacement avec des structures nationales.

  • 8 Delpla Isabelle, « Cosmopolitisme ou internationalisme méthodologique ? », Raisons publiques, n° 54 (...)
  • 9 J’ai présenté ces terrains dans diverses publications et principalement dans Delpla Isabelle, La ju (...)

4Ce n’est pas ici le lieu d’en présenter les principes, ce que j’ai fait par ailleurs8, mais d’en expliciter l’application à la justice pénale internationale, et notamment au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) qui a été l’un des principaux objets de mon travail de terrain en Bosnie-Herzégovine. Celui-ci a été mené, entre 2002 et 2007, dans deux régions de Bosnie-Herzégovine, et par des entretiens à La Haye. Il a d’abord porté, à Sarajevo, sur des associations de victimes (associations de victimes civiles de guerre, d’anciens détenus des camps, de familles de disparus), puis dans la région de Prijedor, sur des témoins de l’accusation et de la défense et quelques condamnés de retour après avoir purgé leur peine. J’y ai comparé trois municipalités voisines, Prijedor où il y a eu une vingtaine de personnes jugées au TPIY et Sanski Most et Ključ où aucun criminel local ne l’a été9.

Le choix de la justice pénale internationale

5Parmi les phénomènes mondialisés de l’après-guerre en Bosnie, trois raisons principales justifient le choix de la justice pénale internationale pour illustrer cet internationalisme méthodologique.

Société civile globale et transnationalisme

  • 10 Sur ce type de mobilisation, voir Seroussi Julien, « La cause de la compétence universelle. Note de (...)
  • 11 Voir notamment les sites de la FIDH ou de Human Rights Watch. Pour la tendance à voir le TPIY par l (...)

6En premier lieu, elle est porteuse des espoirs d’une société civile internationale et d’ONG de défense des droits de l’homme dont la mobilisation a conduit à l’instauration de la CPI10. Quoique issue de décisions du Conseil de Sécurité pour les TPI et d’un traité interétatique pour la CPI, elle réunit plusieurs des caractéristiques fréquemment retenues de la mondialisation : importance des acteurs privés (ONG en l’occurrence), dépassement de la souveraineté des États, limitation des politiques étatiques de puissance, instauration d’un espace public de valeurs universelles, promotion des droits de l’homme individuels11. Elle incarne aussi les dimensions sociologiques de la mondialisation avec une professionnalisation des carrières internationales et une circulation transnationale d’un tribunal à un autre.

  • 12 Tout en critiquant l’idée des nouvelles guerres, peu pertinente dans le cas de la Bosnie-Herzégovin (...)
  • 13 Voir Coles Kimberley, « Ambivalent Builders: Europeanization, the Production of Difference, and Int (...)
  • 14 Pour la question des disparus, voir Wagner Sarah, To Know Where He Lies. DNA Technology and the Sea (...)
  • 15 OTAN, OSCE, S-FOR, IPTF (International Police Task Force), OHR (Office of the High Representative), (...)

7En second lieu, le caractère global du TPIY tient aussi au contexte de son exercice en Bosnie-Herzégovine, exemple type des « nouvelles après-guerres »12 caractérisées par une faiblesse de l’État corrélative de l’afflux d’organisations internationales (OI) et d’ONG. On y retrouve leur concurrence dans le marché de l’aide et de la reconstruction, leur noria d’expatriés, transitant d’une guerre à un génocide, avec leurs réseaux de sociabilité en circuits restreints, leurs modes de vie en surplomb des « locaux »13. Se sont retrouvés en Bosnie les organisations spécialisées aussi bien dans l’aide humanitaire, dans la justice transitionnelle ou dans la construction européenne. L’étude du TPIY est donc inséparable de celle des transferts internationaux de personnels ou d’expertises14, nombre d’OI étant des partenaires ou des relais du TPIY en Bosnie-Herzégovine 15. De surcroît, l’action de cette justice s’est inscrite dans un contexte de vastes déplacements de populations. Plus de la moitié des Bosniens ont été ou sont encore réfugiés à l’étranger, personnes déplacées ou returnees, et les victimes du nettoyage ethnique ont été les premières à témoigner au TPIY.

8Un nombre considérable de masters, de thèses, d’articles et d’ouvrages a été consacré à ce type de mondialisation, notamment aux ONG. Ces dernières ont été étudiées pour elles-mêmes ou prises comme source première : le TPIY (ou d’autres phénomènes) en Bosnie-Herzégovine devient ainsi ce qu’en disent les représentants d’ONG16. Comme d’autres chercheurs travaillant sur la Bosnie-Herzégovine, j’en suis venue à déplorer une telle focalisation. Certes, montrer l’écart entre la vision des ONG en Europe occidentale et leur réalité et perception de terrain reste important. Mais ce démontage du marché de la mondialisation trouve vite ses limites. D’une part, cette focalisation s’est faite au détriment d’une étude des partis politiques, des syndicats, de la police, de l’armée, de la diplomatie, des entreprises et d’autres institutions de Bosnie-Herzégovine, non seulement en elles-mêmes, mais aussi dans leur relations avec les OI et les pays étrangers. D’autre part, l’étude des transferts et des circulations transnationaux peut ne rien dire des contextes d’exercice dans les différents pays. Les ONG locales offrent souvent une société civile de façade, trompant l’ennui et permettant de glaner des subsides dans un contexte de fort chômage. De même, les différents forums internationaux promouvant la réconciliation et réunissant ONG et associations correspondent assurément à un patronage occidental17, mais surtout ont fini par transformer la Bosnie-Herzégovine en pays d’indéfinies conférences où les Bosniens perdent leur temps. En matière de justice internationale et même de mondialisation, l’essentiel est ailleurs. Il convient donc d’être attentif à la division du travail, à la coopération ou aux conflits entre organisations internationales et nationales, et de ne pas s’en tenir à une vision seulement supranationale qui peut aussi être produite par le regard des chercheurs18.

Les critères de la mondialisation

  • 19 Sur la spécificité des enquêtes du TPIY, voir Delpla Isabelle, Bougarel Xavier et Fournel Jean-Loui (...)

9C’est pourquoi, en troisième lieu, le TPIY cristallise les difficultés de définir les critères de la mondialisation entre l’étatique et le privé. Car l’étude des enquêtes du TPIY éloigne fort de l’image véhiculée par les ONG internationales de droit de l’homme, avec qui les enquêteurs du TPIY n’ont guère coopéré. Les témoins à La Haye sont le plus souvent passés par la police locale. Au-delà de quelques conférences avec les ONG visant un affichage médiatique, les partenaires du travail effectif du TPIY sont les organisations internationales susnommées, les commissions nationales pour la recherche des personnes disparues et pour la collecte des faits sur les crimes de guerre, la police et les services secrets de divers États. Ces enquêtes requièrent une compétence policière et scientifique (analyse des scènes de crimes, perquisition, autopsie, etc.) visant l’administration de la preuve, et non une simple alerte ou sensibilisation, comme les enquêtes d’ONG19. Menées avec des appareils étatiques, elles portaient d’ailleurs aussi sur des crimes étatiques, mis en œuvre avec des institutions et ressources publiques : police, armée, casernes, écoles transformées en camps.

  • 20 Voir Wagner Sarah, To Know Where He Lies. DNA Technology and the Search for Srebrenica’s Missing, o (...)
  • 21 C’est une lecture commune parmi les Sarajeviens et les élites bosniennes ; voir Jouhanneau Cécile, (...)
  • 22 Voir Chandler David, « Srebrenica : Prolonging the Wound of War. The International Community’s Prom (...)

10Le TPIY met aussi en évidence une dichotomie d’approche entre « nouvelle » mondialisation libérale (et potentiellement féminine ou féministe) et « vieille » géopolitique nationaliste (et de facto masculine ou machiste). Les recherches sur les OI, les ONG internationales et locales, parmi lesquelles les associations de (femmes) victimes, voient dans ces mobilisations l’émergence d’une nouvelle société civile, celles sur les justices transitionnelles y perçoivent un processus de démocratisation en rupture avec les logiques socialistes ou nationalistes. À l’inverse, la couverture de presse en ex-Yougoslavie ou la littérature de dénonciation analyse ces phénomènes en termes (géo)politiques d’intérêts et de rivalités de grandes puissances, d’espionnage ou de manipulations des partis nationalistes. Pour les uns, les femmes de Srebrenica qui s’emparent du droit international pour réclamer justice sont des actrices autonomes, porteuses d’un nouveau pouvoir des femmes et des citoyens ordinaires, dont on tait alors les liens avec les autorités politiques20. Pour les autres, elles sont manipulées par les hommes et les partis nationalistes21, voire par la communauté internationale22, vision tout aussi tronquée qui méconnait leur représentativité.

11De telles dichotomies ont conduit à des erreurs d’appréciation des acteurs ou des effets sociaux de cette justice. La coupure entre l’authentique et l’international se retrouve dans de nombreux travaux d’anthropologie qui critiquent les organisations et le droit internationaux comme des importations libérales, et valorisent un Bosnien authentique, qui n’en ferait qu’un usage externe, intéressé, voire cynique23. C’est souvent voir comme des importations récentes des dispositions du droit international déjà ratifiées par la République fédérale sociale de Yougoslavie. De même, l’approche des justices transitionnelles sous-estime souvent l’héritage titiste de ces phénomènes, le modèle des associations en Bosnie-Herzégovine n’étant guère celui de la mobilisation, catégorie qui se révèle souvent peu pertinente. La racine commune de ces erreurs réside dans l’incapacité à penser conjointement le national et l’international, sans supposer que l’un est plus authentique que l’autre. Elle consiste aussi à mésestimer l’héritage yougoslave du droit international, qui n’est en lui-même ni libéral, ni communiste, mais compatible avec un pluralisme politique.

  • 24 https://treaties.un.org/Home.aspx?lang=fr.
  • 25 Le TPIY est à cet égard une exception puisqu’il avait primauté sur les juridictions nationales. Sa (...)

12L’internationalisme méthodologique représente alors un outil critique, pouvant enrichir ou compléter d’autres méthodes de sciences sociales, sans s’y substituer. Ce faisant, il recoupe les critiques du nationalisme méthodologique et traque le solipsisme politique qui représente la République fédérale sociale de Yougoslavie comme une bulle coupée du monde. Une première recommandation pour les chercheurs est alors de vérifier la date de ratification des principales conventions internationales par les différents pays, information aisément accessible en ligne sur le site des organisations en charge de leur application (CICR, UNHCR, etc.) ou celui de Collections des traités des Nations Unies24. Constater que la République fédérale sociale de Yougoslavie a ratifié les Conventions de Genève, la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, celle relative au statut des réfugiés dès les années 1950 devrait tempérer les dichotomies précédentes. Toujours accessibles en ligne, les textes de ces conventions montrent que ce droit n’est pas seulement individuel, mais aussi familial, soit explicitement pour les Conventions de Genève via le CICR, soit en pratique pour l’UNHCR. C’est aussi un droit collectif et national concernant la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. De surcroît, ces organisations internationales (OI ou ONG) ne peuvent intervenir sur le terrain sans l’accord des autorités gouvernementales25, même si dans leurs discours publics ces mêmes autorités blâment la « communauté internationale » pour se défausser de leur propre responsabilité.

  • 26 Dans cet article, le terme « Bosnien » désigne l’ensemble des habitants de Bosnie-Herzégovine, et l (...)

13Cette imbrication entre national et international est renforcée en Bosnie-Herzégovine par un phénomène singulier, le nationalisme internationaliste des autorités Bosniaques26. En position de faiblesse, celles-ci ont placé leurs espoirs dans le droit international d’une reconnaissance de leur statut de victime par excellence et de leur légitimité morale et politique. Alors que le procès Eichmann s’est déroulé dans un tribunal national, jouant un rôle déterminant dans la construction israélienne, c’est dans un tribunal international que les autorités bosniaques ont cherché un levier de construction nationale et étatique. La signification du TPIY pour les Bosniaques est indissociable d’une telle visée, adossée aux valeurs morales d’un islam tolérant et européen. Leurs représentants ont également cherché dans le TPIY un moyen d’affaiblir la Republika Sprska par l’arrestation de ses dirigeants et la reconnaissance de sa fondation sur un génocide et donc de réunifier la Bosnie-Herzégovine, divisée en deux depuis les accords de Dayton. En 1993, le gouvernement de Bosnie-Herzégovine a déposé une plainte pour agression et génocide à la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye, qui juge des conflits entre États, dans l’espoir qu’une condamnation de la Serbie entraînerait une intervention militaire pour mettre fin à la guerre. Après 1995, les représentants bosniaques en ont espéré le paiement de réparations par la Serbie et un affaiblissement de la Republika Sprska. La coopération du TPIY et des autorités bosniaques peut ainsi être lue indissociablement comme une tentative de construction de la justice internationale ainsi que de la nation bosniaque et de l’État de Bosnie-Herzégovine. Ce qui est vrai des autorités gouvernementales et religieuses l’est ensuite des diverses commissions nationales, mais aussi des associations de victimes bosniaques bénéficiant du soutien des autorités politiques.

Une approche historique

  • 27 Voir Bougarel Xavier, Survivre aux empires. Islam, identité et allégeances politiques en Bosnie-Her (...)

14Savoir si l’internationalisme est un masque du nationalisme ou l’inverse et lequel est authentique n’a dès lors guère de sens. Et ce d’autant que cet investissement moral et politique dans la justice internationale ne relève pas d’un simple air du temps d’après guerre froide. Il puise dans une histoire de plus long terme, celle de la Yougoslavie titiste qui avait répertorié les victimes de la Seconde Guerre mondiale pour obtenir (sans succès) des réparations de l’Allemagne. Il retrouve peut-être aussi le choix des Musulmans de Bosnie d’investir dans un capital de moralité et de légalisme pour survivre à la disparition de l’empire ottoman qui menaçait leur existence même27.

  • 28 Delpla Isabelle et Bessone Magali (dir.), Peines de guerre, La justice pénale internationale et l'e (...)
  • 29 Bougarel Xavier, « Du code pénal au mémorandum. Les usages du terme génocide dans la Yougoslavie co (...)

15Un croisement entre sciences sociales de terrain et histoire se révèle dès lors souvent nécessaire. Concernant le TPIY, avec Magali Bessone et d’autres chercheurs, nous avons tenté de le mettre en œuvre dans l’ouvrage Peines de guerre28. Celui-ci montre l’héritage yougoslave de la justice pénale internationale, à la fois enracinée dans son existence internationale en tant qu’État, dans l’héritage de la deuxième guerre mondiale et dans un héritage philosophique et juridique européen. Pour éclairer la prépondérance du terme génocide dans l’espace yougoslave, et ce bien avant la guerre et la création du TPIY, l’historien Xavier Bougarel en a retracé l’essor à partir des années 1960 et son extension progressive au génocide culturel et à des persécutions plus larges que sa définition juridique29. Être attentif aux réappropriations des catégories juridiques suppose en effet de confronter usages légal et social. On constate que la vie du droit international n’était déjà pas réservée aux États et qu’à défaut d’ONG, d’autres organisations ou acteurs privés ont façonné cette évolution, en l’occurrence le tribunal Russell, des intellectuels, des académiciens et divers hommes politiques. En retour, cette évolution sociale du terme génocide a eu des effets étatiques et institutionnels. Elle éclaire grandement la plainte contre la Serbie à la CIJ et les nombreux malentendus et déconvenues qu’elle a suscités en Bosnie-Herzégovine.

  • 30 Cooper Frederik, « Le concept de mondialisation sert-il à quelque chose ? », Critique international (...)
  • 31 Ce en quoi mon approche se distingue du cosmopolitisme méthodologique de Beck qui pèche par une abs (...)
  • 32 Ce qui rejoint la question du caractère objectif ou subjectif de la mondialisation, voir Caillé Ala (...)

16Avec l’historien Frédérick Cooper30, on peut donc contester que la mondialisation et les phénomènes que l’on y rattache soient nouveaux et laisser à une enquête historique la tâche d’en déterminer les formes et déclinaisons. Celles-ci peuvent en l’occurrence réactiver des logiques d’empire, préalables à la création de ces États. Mais la question n’est pas seulement celle de la complémentarité, à mon sens cruciale, entre sciences sociales de terrain et histoire31. Elle est aussi celle de la détermination de ce qui compte comme monde et mondialisation. Qui en décide et selon quel critère32 ? Avant de parler de mondialisation, encore faut-il avoir une définition du monde. Les Bosniens, surtout ceux qui ont connu l’exil des réfugiés, ont une conscience aigüe de leur place dans le monde entre l’Australie, les États-Unis, la Suède ou l’Allemagne où se trouvaient encore des membres de leur famille. Mais elle ne se limite pas aux déplacements forcés ou volontaires depuis la dernière guerre. Elle peut englober la vie de travailleur immigré avant guerre, la coopération yougoslave avec les pays non alignés, la participation aux jeux olympiques de 1984, la représentation de Sarajevo comme une capitale cosmopolite où se mariaient cultures et religions, où a commencé la Première Guerre mondiale et où se sont succédés les empires. Les représentations communes sont aussi fortement façonnées par la vision géopolitique d’un monde de grandes puissances dont la Bosnie était le jouet séculaire.

17Les conflits de définitions de la mondialisation se retrouvent pour le TPIY : il peut être vu comme la pointe avancée d’un ordre cosmopolitique et libéral des droits individuels ou au contraire comme l’expression de logiques géopolitiques classiques. Il cristallise aussi les difficultés à définir le monde de référence. Soutenir le TPIY pour les Musulmans de Bosnie, c’est exprimer son adhésion à l’Europe, son histoire et ses valeurs. La comparaison est faite avec Auschwitz et non avec le Rwanda. Le monde qui compte pour mes interlocuteurs est clairement européen ou américain et non africain, océanien ou arctique. Une chercheuse éclairée peut aisément voir du provincialisme dans leur cosmopolitisme. Mais les conceptions académiques de la mondialisation sont-elles plus libérées d’une conception restrictive du monde qui compte ? Celle des victimes et associations bosniaques est assurément plus proche de la mondialisation décrite par les sciences sociales : tournée vers l’Europe, les États-Unis, voire l’Asie, entre islam et démocratie, engagée dans une participation active aux instances internationales, aux forums d’ONG transnationaux. En revanche, les autorités et associations serbes ont longtemps refusé la coopération avec le TPIY et les réseaux d’OI et d’ONG internationales. Elles ont d’ailleurs leur propre calendrier, leurs cérémonies, sans compter leur alphabet. Sont-elles en marge de la mondialisation, se sont-elles enfermées dans le national plutôt qu’« ouvertes » à l’international ou ont-elles choisi d’inscrire leur nationalisme dans un autre monde, orthodoxe et tourné vers la Russie ? Et faut-il croire à la pluralité des mondes ? Si l’orthodoxie n’est pas privilégiée dans les recherches contemporaines sur la mondialisation, cela signifie-t-il qu’elle est en marge ou que les conceptions de la mondialisation, les miennes comprises, sont ethnocentriques ?

Difficultés pratiques

  • 33 En partie seulement car cette polarisation relève aussi du conformisme.

18Outre ces problèmes conceptuels, un terrain sur la justice pénale internationale cumule les difficultés pratiques à travailler sur les organisations internationales, sur des institutions judiciaires et sur des crimes de masse. Cette somme de difficultés explique en partie33 l’orientation générale des recherches de sciences sociales vers les phénomènes les plus accessibles, les sites internet, les victimes et leurs associations, au détriment de travaux sur les condamnés, les témoins de la défense, les avocats ou d’autres figures moins visibles de ces institutions.

Les difficultés à travailler sur les OI

  • 34 Voir Siméant Johanna (dir.), Le guide de l’enquête en sciences sociales, op. cit.
  • 35 L’OSCE assure le monitoring des procès nationaux et locaux.
  • 36 Signalons notamment IWPR (Institute for War and Peace Reporting) et BIRN (Balkan Investigative Repo (...)

19Les difficultés à travailler sur les organisations internationales (Banque Mondiale, OMC, organes de l’ONU) ont déjà été soulignées34: coût élevés des déplacements sur des terrains éloignés les uns des autres, résidence dans des lieux onéreux (La Haye), profil professionnel et capital social de juges ou de procureurs habitués à des positions d’autorité et à conduire des interrogatoires, lieux de décision clos, important turn over, etc. Des éléments sur le fonctionnement de l’institution, ses logiques et conflits peuvent être glanés dans des rapports d’autres organisations internationales35, dans des revues spécialisées et dans les écrits de journalistes, souvent excellents36, dans des reportages sur les petites et grandes figures de cette justice, dans leurs mémoires et autobiographies, mais aussi dans les opinions dissidentes des juges, parfois virulentes contre les décisions majoritaires, et qui font apparaître des tensions entre juristes formés à la common law ou au droit romano-germanique, entre pénalistes et internationalistes (parmi lesquels des diplomates avec un faible bagage juridique).

  • 37 Hubrecht Joël, « La justice internationale est-elle en train de faire fausse route ? », Institut de (...)

20Comment aller au-delà ? La voie de l’immersion et de l’observation participante, facilitée par le nombre important de stagiaires et d’assistants, se heurte à deux difficultés : la formation juridique nécessaire pour entrer dans l’institution et les sanctions professionnelles contre ceux qui en contesteraient ou divulgueraient certains arrangements. L’éjection de son poste du juge Danois Haroff pour un e-mail interne à ses collègues et la condamnation de Florence Hartmann, porte-parole du tribunal à 70 000 euros d’amende pour outrage à la cour sont assez dissuasives37. Car, à la différence d’autres organisations internationales, ces cours peuvent aussi se protéger par des sanctions pénales. Au-delà, les connivences et complaisances, les porosités entre carrières internationales et nationales suffisent à assurer l’autocensure, favorisée par la crainte de faire le jeu des nombreux adversaires de cette justice.

  • 38 Branco Juan, De l’Affaire Katanga au contrat social global : un regard sur la Cour pénale internati (...)
  • 39 La première enquête sur le terrain a lieu cinq ans après l’ouverture de l’instruction et trois ans (...)

21Aussi faut-il mentionner le travail de Juan Branco mené par « participation observante » sur l’affaire Katanga à la CPI. Parti pour écrire une thèse de droit et de philosophie proposant un nouveau modèle philosophique pour la CPI, qui avait convaincu le procureur, Juan Branco s’est trouvé confronté, selon lui, à une erreur judiciaire systémique. Renonçant à son œuvre de théoricien, voire la dénonçant comme de la propagande, il s’est mué en ethnographe, dressant une implacable anatomie juridique et contextuelle de l’affaire Katanga38. Par un jeu d’intérêts politiques et institutionnels, on a, selon lui, fabriqué un coupable pour le « bon » fonctionnement du système. Il fallait qu’à 25 ans, un petit héros local soit nommé général par Joseph Kabila pour être transféré à La Haye et exhiber, à peu de frais, la coopération de la République démocratique du Congo avec la CPI. Trop heureux d’inculper un général, le procureur à jouer le jeu de Kabila, Avec Katanga, la CPI a enfin pu prononcer sa première condamnation en 12 ans d’existence. Et ce, avec un acte d’accusation portant sur une attaque, un seul jour, en un seul lieu, dont il était absent, sans décompte fiable des victimes, ni sérieuse enquête sur site39, et au prix d’une requalification des faits après plusieurs années de procédures.

  • 40 Les études sociologiques des acteurs de la justice pénale internationale sont encore insuffisantes (...)
  • 41 Il reste à mener une étude sociologique systématique des parcours de carrières des juristes interna (...)

22On peut contester cette vision de Katanga en simple lampiste, mais l’analyse de Branco est d’une portée plus générale. De fait, les procès des TPI s’étalent sur plusieurs années, ceux du TPIR et de la CPI souvent sur une décennie. De tels délais représentent une violation des normes du procès équitable et du « due process », mais contreviennent aussi aux intérêts, au moins apparents, des États contributeurs et à leur pression pour réduire les coûts de cette justice. Branco éclaire la dimension sociologique du processus40, là même où celle-ci peut différer d’une analyse géopolitique. À la CPI, les profils de doubles carrières, nationales et internationales, contribuent à cette durée. De telles pratiques sont favorisées par l’endogamie des juristes de la cour, provenant tous des élites de leur pays avec une expérience internationale. Cette homogénéité sociale finit par rendre secondaire la diversité nationale d’une cour internationale. Elle neutralise aussi les critiques publiques externes par la porosité entre les carrières judiciaires, universitaires et dans les ONG qui ont poussé à sa création. Elle atténue aussi les remises en cause internes41. Elle contribue à créer une jurisprudence autoréférentielle où les interprétations les plus étonnantes s’appuient sur le renvoi d’une décision à une autre.

23Par sa connaissance du droit international et de l’institution, Branco distingue, d’une part, une instrumentalisation politique externe et consentante du droit, facilitée par la porosité entre appareils gouvernementaux et judiciaires, et, d’autre part, l’usage d’actes judiciaires comme affirmation interne de pouvoir. En effet, au-delà des instrumentalisations (géo)politiques, la CPI réalise des actes politiques d’autolégitimation sous couvert d’actes judiciaires, en mettant en scène sa propre (in)capacité à agir : l’instauration de la chambre préliminaire, des conférences de mise en état et la multiplication des procédures contribuent à créer une impression artificielle de mouvement. Il y a ainsi une relation proportionnelle entre l’inconsistance de l’enquête et le gonflement exponentiel de la construction jurisprudentielle. Ce processus peut aussi s’enraciner dans les principes même du droit pénal international : l’imprescriptibilité devient un outil d’impunité en permettant de faire trainer les affaires et d’allier effet d’annonce sur la lutte contre l’impunité et inaction de fait par la lenteur des procédures.

24Cette intrication des logiques juridiques, sociologiques et institutionnelles est aussi rare que nécessaire. Elle se différencie ainsi des analyses classiques de la jurisprudence internationale cantonnées à un renvoi interne entre décisions juridiques dans un monde idéel où le droit est artificiellement d’autant plus souverain qu’on a gommé ses conditions et contraintes d’exercice. Inversement, en montrant comment la logique juridique est pénétrée et portée de l’intérieur par de tels intérêts, elle réalise ce que la sociologie ou la science politique peine le plus à faire, à savoir une compréhension interne de la jurisprudence.

  • 42 Seroussi Julien, « ‘S’emparer des faits’. Un sociologue à la Cour pénale internationale», Grief, n° (...)

25Ces analyses ne sont pas uniques en soi : il n’est pas rare que des assistants ou juges des TPI ou de la CPI, reconnaissent que telle qualification, telle condamnation, était décidée à l’avance et que leur tâche avait consisté en un habillage jurisprudentiel, mais ils ne le font qu’en « off » et informellement. Il est trop rare encore que ces critiques prennent la forme d’une analyse construite et publique, qui ne se réduisent pas non plus à une littérature, prévisible, de dénonciation. On peut espérer que les recherches en cours de Julien Séroussi, travaillant officiellement en tant que sociologue auprès des juges, et non du procureur, de la CPI apporteront un autre éclairage interne sur la logique de l’institution42.

La confidentialité des procédures judiciaires

26Les difficultés à travailler sur une organisation internationale sont en l’occurrence accrues par les contraintes et confidentialité propres à une institution judiciaire. Le secret de l’instruction couvre les enquêtes et le travail des procureurs avant les procès. De plus, les tribunaux internationaux s’appuient sur des sources étatiques de services secrets. Quant aux cours de Bosnie-Herzégovine qui jugent d’affaires transférées par le TPIY, elles sont longtemps restées maîtresses dans la rétention d’information. Les témoins à La Haye peuvent être anonymes et protégés. Approcher les autres en cours de procès peut relever de l’interférence avec le cours de la justice. Étant donné la longueur des procédures et la possible pluralité des procès pour un même lieu, certains sont régulièrement appelés à témoigner depuis vingt ans. D’où l’inquiétude d’un enquêteur du TPIY sur l’exploitation que je pourrais faire des propos d’une témoin cruciale de l’accusation, devenue mon informatrice : toute reproduction de ses propos pouvait être utilisée par les avocats de la défense pour tenter de disqualifier son témoignage. Et à attendre la fin des procédures, on devient un expert des condoléances à la famille des témoins décédés. Les avocats représentent un filtre encore plus explicite : ils dissuadent les témoins de la défense de rencontrer des chercheurs. Et lorsque l’on parvient à franchir tous ces barrages, le matériau de l’enquête peut se révéler difficilement exploitable ou lisible.

  • 43 Scalia Damien, Rauschenbach Mina et Staerklé Christian, « Paroles d’accusés sur la légitimité de la (...)

27Ainsi en est-il du travail de Damien Scalia sur une cinquantaine de condamnés au TPIY et au TPIR43. Les condamnés internationaux étant incarcérés hors de leur pays d’origine et répartis entre divers États d’Europe ou d’Afrique, il faut se déplacer, obtenir des autorisations des autorités nationales et pénitentiaires, des accusés et de leurs avocats qui ont souvent servi d’intermédiaires. Le travail de Scalia est unique par sa systématicité, son éclairage sur la perception subjective des condamnés, notamment concernant les chefs d’inculpation propres à la justice pénale internationale. Toutefois, la présence des avocats durant les premiers entretiens a certainement limité les écarts avec les défenses légales. Les engagements d’anonymat et de « floutage » pour empêcher l’identification des personnes et des situations en limite l’exploitation par d’autres chercheurs, rendant impossible une appréciation des entretiens en fonction des situations, des crimes, du déroulement des procès ou du profil sociologique des condamnés.

  • 44 Le texte en est cité dans « Čelebići Trial : Hearings completed », IWPR, Tribunal Update, n° 97, 18 (...)
  • 45 Damien Scalia travaille à une telle publication, encore à venir. Pour des indications précieuses su (...)

28Plus inaccessible encore est ce lieu singulier de la sociabilité internationale qu’est le centre de détention de Scheveningen pour les inculpés en attente ou en cours de jugement. Une chanson a été écrite à son sujet par les détenus qui vantent une petite Yougoslavie où règne l’harmonie44. Des Serbes y sympathisent avec des Croates et des Bosniaques. D’anciens policiers municipaux de Prijedor y jouaient aux échecs avec d’anciens ministres rwandais. C’est aussi un lieu où se jouent des stratifications sociales, l’unification des défenses, l’intimidation de ceux qui voudraient plaider coupable, etc. Un travail sur un tel lieu n’est guère réalisable que par les récits des détenus et reste encore à faire45.

Les terrains minés des crimes de masse

29Enfin, les difficultés à travailler sur des procédures pénales sont accrues par le caractère massif des crimes et le nombre de personnes impliquées dans leur commission. Les témoins de la défense redoutent souvent d’être inculpés ou de parler de leur entourage, car dédouaner l’un revient à incriminer un autre. Se pose alors des questions de sécurité : les enquêtes du TPIY ont d’abord eu lieu sous protection de l’Otan et de la S-For, des journalistes trop curieux ont été victimes d’attentats. Les craintes légitimes sont toutefois moins celles de la chercheuse – peu sérieusement menacée dans mon cas – que celles de ses interlocuteurs. Le contraste est net entre des témoins de la défense, sous enquêtés et souvent inquiets, et des victimes, souvent sur enquêtées par la police locale, les enquêteurs du TPIY et par divers journalistes et chercheurs, ces derniers se croisant dans les locaux de certaines associations de victimes très médiatisées. Il vaut mieux dès lors ranger le magnétophone dans la catégorie des embarras, préférer la prise de note manuscrite par un locuteur natif, voire la retranscription de mémoire après les entretiens. L’immersion est préférable. Celle pratiquée par Cécile Jouhanneau dans une association municipale d’anciens détenus des camps est un modèle du genre : elle éclaire la manière dont, au quotidien, les témoignages des victimes sont recueillis et insensiblement normés. L’immersion n’étant guère compatible avec une comparaison entre divers lieux et groupes, à défaut, il vaut mieux préférer la conversation autour d’un café à des questionnaires : vite perçus comme des interrogatoires, leur forme même suscite des attitudes de bon élève cherchant à donner la réponse attendue ou apparente les chercheurs à des enquêteurs de police, d’OI ou d’ONG. De telles confusions sont dommageables : celle avec des policiers suscite la crainte et parfois le refus d’entretien, celle avec des représentants d’OI ou d’ONG ou avec des journalistes favorise la langue de bois ou la pose pour la postérité afin de recevoir de l’aide ou de passer dans les médias, engendrant de ce fait faux espoirs et déceptions. C’est seulement avec les personnes voulant rester loin de la police et des journalistes, notamment les témoins protégés ou les condamnés au TPIY, que la posture de chercheur/se se révèle un atout.

  • 46 Pour une dépendance assumée envers les sources judiciaires, voir Claverie Elizabeth, « Démasquer la (...)
  • 47 Rohde David, Endgame, Boulder, Colorado, Westview Press, 1997 ; Nations unies, Assemblée générale, (...)
  • 48 Le rapport Bassiouni i.e. le Rapport final de la commission d’experts constituée conformément à la (...)
  • 49 Pour une comparaison de ces enquêtes et rapports sur Srebrenica, voir Delpla Isabelle, Bougarel Xav (...)
  • 50 C’est une telle collaboration entre chercheurs, juges, parlementaires ou commissaires de police que (...)

30Il serait toutefois illusoire de croire que les chercheurs peuvent aisément se démarquer des formes concurrentes d’enquête : bien des personnes rencontrées m’ont un tenu un discours convenu ou contraint, déjà tenu aux journalistes. Il serait aussi illusoire de supposer que les chercheurs sont mieux équipés ou formés que d’autres pour accéder à des données de terrain plus authentiques ou plus riches. L’inverse est même souvent vrai : les bons connaisseurs du contexte ironisent sur les nombreux travaux de recherche et reportages journalistiques qui creusent les mêmes sillons et citent les mêmes « usuals suspects » (victimes emblématiques, représentants d’associations ou d’ONG) auxquels ils ont d’ailleurs été conduits par les mêmes canaux (traducteurs, fixeurs, centres culturels ou ONG). En revanche, la guerre en Bosnie-Herzégovine et le TPIY ont attiré les plus brillants des enquêteurs de police ou des reporters de guerre, qui sont parfois restés des mois, voire des années sur le terrain. Les chercheurs n’ont ni le monopole de la perspicacité, ni celui de l’analyse. Ils ont bien moins de ressources que des enquêteurs judiciaires pour accéder à une pluralité de témoins ou de sources et se trouvent le plus souvent tributaires de sources judiciaires46. On trouve ainsi une meilleure vérification des faits et une plus grande intelligence de la chute de l’enclave et du massacre de Srebrenica dans le remarquable Endgame du journaliste David Rhode, dans le rapport de l’ONU rédigé par le fonctionnaire onusien David Harland et dans les enquêtes du TPIY que dans le monumental rapport de 7 000 pages des chercheurs néerlandais du NIOD47. La comparaison sur la région de Prijedor tourne aussi à l’avantage du rapport Bassiouni et des enquêtes du TPIY48. La comparaison de ces enquêtes et rapports ne révèle pas une supériorité de l’historien sur le juge ou le policier ou du sociologue ou philosophe sur le journaliste49. Elle plaide en revanche pour une division du travail intellectuel dans l’appréhension et la théorisation des données et une collaboration inter pares entre métiers et disciplines50.

Les voies d’approches

Justice hors sol ou justice des gens

31Ces préalables établis, quelles sont les voies d’approches de la justice pénale internationale en tant précisément qu’elle est internationale ? Faut-il étudier les internationaux qui en sont les acteurs « officiels » et les plus visibles ? Ou est-ce prendre en compte les acteurs nationaux et locaux (gouvernements nationaux, polices et justices nationales, services secrets, mais aussi associations de victimes et simples citoyens) ? Est-ce se centrer sur l’institution ou son extérieur ? Ces deux approches devraient bien sûr être complémentaires, mais le choix entre l’une et l’autre ne relève pas seulement d’une division du travail entre chercheurs ou d’une différence de méthodologie. Il engage aussi une interprétation de cette justice. L’envisager dans son fonctionnement institutionnel, ses logiques internes et son endogamie peut orienter vers la vision d’une justice hors sol et exogène, ce qui ne veut pas pour autant dire supranationale, en raison notamment de la porosité entre carrières nationales et internationales.

  • 51 C’est l’analogue, pour l’après-guerre, de la réalité morale de la guerre mise en évidence par Micha (...)

32L’envisager comme un système ouvert dont peuvent s’emparer divers acteurs peut permettre de la concevoir comme une « justice des gens », expression par laquelle je désigne la manière dont le droit international (anciennement droits des gens au sens de nations ou États) devient un droit des gens ordinaires. Le TPIY manifeste cette réalité singulière d’un droit international reliant les concitoyens entre eux et non seulement avec les étrangers. C’est au sein de la municipalité de Prijedor que les voisins ont accusés ou défendus leurs voisins à La Haye. Cet usage du droit n’est pas purement instrumental, il correspond aussi à un sens de la justice comme signification et comme valeur. Dans La justice des gens, j’ai ainsi analysé la réalité morale de l’après-guerre51, c’est-à-dire la manière dont le droit international façonne les pratiques et jugements ordinaires, le sens de l’(il)licite, de l’(il)légitime ou de l’(in)juste et s’est ou non imposé dans l’usage, comme la catégorie de génocide.

  • 52 Voir « Les procès de Nuremberg. Nouvelles approches à partir des professions », Journées d’études o (...)
  • 53 De telles pratiques ont été démontées par les avocats de la défense, voir notamment Maupas Stéphani (...)

33Cette divergence d’approche est aussi celle des objets. On peut analyser le fonctionnement institutionnel et sociologique du TPIY et du Tribunal militaire international de Nuremberg52. En revanche, un travail sur les enquêtes de terrain et leurs effets sociaux ne peut guère être mené pour la CPI. Alors que le Tribunal de Nuremberg et le TPIY s’étaient souvent distingués par leurs enquêtes et leur constitution d’archives, la CPI a très tôt renoncé à enquêter, mettant sur le même plan enquêtes judiciaires et rapports d’ONG. Cette décision a entrainé la démission des enquêteurs de police, les plus directement en prise avec les victimes et les scènes de crime, renforçant d’autant plus l’endogamie d’un monde feutré de juristes. Le bureau du procureur se comporte en récepteur, s’en remettant à une hypothétique coopération des États et à de douteux intermédiaires, souvent pourvoyeurs de faux témoignages53.

34La situation était inverse en Bosnie, avec l’impression première d’un tribunal omniprésent. À considérer les déclarations officielles des hommes politiques ou la couverture médiatique de ses activités, il semblait une préoccupation majeure et continue des Bosniens et des représentants bosniaques qui l’ont soutenu depuis sa création. Toutefois, la visibilité médiatique et politique du TPIY peut être trompeuse si l’on prend la partie pour le tout et si on l’identifie avec une signification du TPIY pour la Bosnie et les Bosniens. Cette approche présupposerait une lecture ethno-nationale de la justice qui n’aurait de signification morale positive que pour les Bosniaques et leurs autorités. Or, une telle omniprésence ne se traduit pas nécessairement dans les pratiques ordinaires. Ainsi, pour le retour, l’écart est manifeste entre les déclarations d’intentions des autorités politiques et les pratiques individuelles. L’objet « retour » des statistiques internationales et des discours politiques relève d’une construction partiellement fictive. Il est en de même pour le TPIY. Lorsque l’on s’éloigne de cette couverture médiatique, celui-ci ne se présente pas comme un objet aisément accessible à une enquête de terrain, de par son éloignement géographique et la confidentialité de ses procédures. La plupart n’en avaient pas d’expérience directe. Un travail de terrain qualitatif se révélait décevant et sans apport particulier en regard des rapports d’institutions internationales, des sondages ou d’enquêtes quantitatives.

Une nécessaire contextualisation de terrain

  • 54 C’est le cas de l’étude de Kutjnak Ivković Sanja, « Justice by the International Criminal Tribunal (...)
  • 55 Pour une telle confusion, voir Meernik James, « Justice and Peace? How the International Criminal T (...)
  • 56 Pour une telle approche, voir Cibelli Kristen and Guberek Tamy, Justice Unknown, Justice Unsatisfie (...)

35Néanmoins, de telles enquêtes n’éclairent pas les pratiques effectives et l’écart possible entre les catégories du droit international et leur signification en Bosnie54. Une contextualisation par le terrain est donc nécessaire et correspond à une triple exigence. En premier lieu, il convient d’éviter une démarche de corrélation directe et séparée, entre procédures du TPIY et effets sur le terrain : mesurer le rapport entre justice et réconciliation par une corrélation entre dates des procès et violences sur le terrain, sans tenir compte d’autres facteurs de violence, ni du contexte, c’est confondre coïncidence et corrélation55. Procéder par questionnaires, uniquement centrés sur le TPIY pour savoir si les intéressés en suivent les activités, procès et décisions, comme l’ont fait d’autres études, revient seulement à vérifier si les Bosniens sont de bons élèves de la communauté internationale56.

  • 57 Sur une telle attente, voir Jansen Stef, Yearnings in the meantime. ‘Normal lives’ and the State in (...)

36En second lieu, dans un contexte de fort chômage, de pauvreté croissante, d’un effondrement du niveau de vie et d’un sentiment de corruption de la société par des mafieux et des trafics en tout genre, l’impunité des criminels de guerre, aussi scandaleuse soit-elle, n’est que l’un des multiples visages de l’injustice. L’attente de justice englobe celle d’un revenu décent, d’un travail, de bénéfices sociaux, d’un logement ou de l’enterrement des proches, etc. La justice pénale, même perçue comme spécifique, ne peut être isolée d’autres attentes et réclamations. S’il est dommageable que les anthropologues de la Bosnie d’après-guerre négligent le droit (international), trop vite assimilé à une importation libérale, inversement l’insistance des OI sur les droits de l’homme masque la forte attente de justice sociale et d’un État pourvoyeur de bénéfices57.

37En troisième lieu, quelques personnes ont eu affaire au TPIY directement : les suspects et inculpés, les témoins, les représentants d’associations de victimes et d’organes en charge de la coopération avec cette institution. Pour certains, La Haye a changé leur vie, à titre individuel, ou collectif quand un nombre important d’arrestation dans une municipalité a eu un effet politique et social significatif. C’était le cas à Prijedor et ses alentours, où j’ai rencontré une cinquantaine de témoins de l’accusation et de la défense. C’est avec elles qu’un travail qualitatif par observation ou entretien apportait une valeur ajoutée certaine par rapport à des méthodes quantitatives. Toutefois, la vie ordinaire d’un nombre bien plus grand de personnes en a été indirectement, mais profondément affectée : les enquêtes ont permis de retrouver les disparus et d’enterrer les proches, surtout à Srebrenica ; des arrestations ont permis de rentrer chez soi, parfois pour revendre et s’installer ailleurs ; plus largement encore, les catégories du droit (pénal) international structurent les demandes d’associations de victimes et les jugements ordinaires (distinction civil/combattant, détenus des camps, crimes de guerre, génocide, etc.).

  • 58 Pour la définition de ces foyers d’expérience, voir l’introduction de Delpla Isabelle, La justice d (...)

38Pour éviter un isolement artificiel du TPIY, j’ai donc procédé par le recoupement de quatre foyers d’expérience de l’international, largement imbriquésPierre-Laurent BOULANGER2015-12-18T07:00:00PB : l’expérience quasi générale de l’aide internationale ; celle aussi répandue du déplacement, du retour, de son impossibilité ou de son refus ; les demandes des associations de victimes, notamment des familles de disparus ; plus rare, le témoignage au TPIY à charge où à décharge58. L’expérience de l’international peut donc être celles de personnes et d’institutions, mais aussi celle de statut ou de bénéfices. Qu’a apporté une approche de terrain qualitative par rapport à d’autres méthodes ? Sans surprise, elle a montré comment le TPIY s’inscrivait ou non dans les pratiques. De manière plus étonnante, elle a révélé des variations inaperçues, dont l’approche historique ne suffisait pas à rendre compte. Ainsi, l’expérience de l’« aide » internationale dans les enclaves durant la guerre affecte fortement la conception de la responsabilité pénale et du sens de la peine : penser que les internationaux sont responsables du génocide à Srebrenica affaiblit la légitimité d’un tribunal international, ce qui n’était pas le cas à Prijedor où la population, expulsée en 1992, avait été « sauvée » par la pression étrangère de journalistes britanniques, d’OI et d’autres États. Le sens de la justice était aussi fortement corrélé au jugement de criminels municipaux, ce qui ressortait de la comparaison entre Prijedor et d’autres municipalités. Plus globalement, sont apparues d’étonnantes variations dans le recours aux catégories juridiques internationales : certaines étaient rentrées dans l’usage (comme le génocide), d’autres en étaient quasi absentes (comme le crime contre l’humanité), dans une disproportion qui ne correspondait ni à l’usage légal du TPIY, ni à sa couverture médiatique.

L’internationalisme méthodologique sur le terrain

  • 59 Voir Steffansson Anders, « Homes in the Making: Property Restitution, Refugee Return, and Senses of (...)

39L’internationalisme méthodologique requiert à la fois d’envisager le droit international dans un contexte national et local, mais aussi un contexte international, ceux-ci n’étant pas séparables. Comme dans le cosmopolitisme méthodologique, il faut voir les intéressés dans un cadre global, à la fois objectif et subjectif, être attentif aux diverses traces et formes de leur rapport à l’étranger, individuel ou familial (avec les diasporas par ex.). Il convient de ne pas isoler telle ou telle expérience de l’international (celle du TPIY par exemple), mais d’en envisager les multiples facettes à l’intérieur d’un parcours de vie, d’une mémoire familiale ou d’une histoire nationale. Peut-être parce que je suis étrangère, ou que l’objet de mon travail est la justice internationale, la plupart de mes interlocuteurs parlaient d’eux-mêmes des divers membres de leurs familles à l’étranger, de leur vie en exil, parfois plus heureusement de leur vacances hors des frontières. C’est d’ailleurs le plus souvent pour regretter leur nouvelle sédentarité contrainte, à la fois de jure par les nouvelles frontières de la Bosnie qui font des plages croates des côtes étrangères et de facto par le manque de ressources qui rendent aussi inaccessibles la capitale ou la ville voisine. Car l’expérience de l’international n’est pas seulement celle de la mobilité, mais aussi celle de sa privation. Comme le soulignent les anthropologues des Pierre-Laurent BOULANGER2015-12-09T10:26:00PBmigrations, l’autochtone se définit alors comme un stayee, non plus en relation à une identité originaire, mais en relation aux migrations des autres ou aux siennes propres, passées ou imaginées59.

40Les migrations, forcées ou volontaires, éclaire la différence entre un cosmopolitisme méthodologique, qui replace les individus dans le monde, et l’internationalisme méthodologique. La conscience cosmopolitique de mes interlocuteurs n’est pas celle d’une ouverture cosmique sur un monde sans frontière, mais celle fortement normée d’être citoyen, citoyen de seconde classe, étranger, réfugié, d’avoir affaire à de l’interdit ou du licite, du légitime et de l’illégitime, du juste ou de l’injuste. Elle peut bien sûr être aussi décrite dans les termes d’un calcul d’intérêt dans les travaux sur les candidats à l’exil en Europe qui deviennent des experts en politiques migratoires des potentiels pays d’accueil ou de leur respect du droit d’asile, comme en attestent les tentatives de rejoindre l’Angleterre ou l’Allemagne plutôt que la France.

41Au-delà du cas des migrations, cette compétence juridique peut de surcroît être professionnelle : la purification ethnique a été menée par la police et l’armée d’abord contre les élites locales, y compris les juges, avocats, juristes et autorités policières pour qui la justice internationale peut être un prolongement, une valorisation ou une dévalorisation de leur propre compétence ou éthos juridique. Cette compétence est également plus commune et banale : dénoncer des tirs sur des ambulances ou sur des civils ou dissimuler de telles victimes pour éviter poursuites et condamnations requiert une appropriation, même inconsciente, des Conventions de Genève. Quant à la compétence en droit pénal international, malgré les différences de procédure, elle rejoint largement celle qu’un citoyen ordinaire a des pratiques usuelles en République fédérale sociale de Yougoslavie ou en Bosnie‑Herzégovie : faire une déposition à la police, témoigner, prendre un avocat, etc.

  • 60 Sur l’idée de capital international, voir Wagner Anne Catherine et Réau Bertrand, « Le capital inte (...)

42Selon le choix théorique des chercheurs, ce droit et cette justice peuvent être décrits en termes de compétence, d’arme de combat, de reconnaissance, de justification, de capabilités ou de capital. On peut ainsi considérer le passage par le statut de réfugié ou par la justice pénale internationale en termes de capital économique, social ou symbolique. Les returnees peuvent se trouver appauvris ou enrichis en regard des stayees, avoir ou non perdu leur capital social. Lors des entretiens, j’ai aussi considéré les condamnés du TPIY comme une forme de returnee auxquels j’ai posé les mêmes questions qu’aux témoins sur leur retour de La Haye ou aux réfugiés sur leur retour d’exil. Les réponses différent, mais relèvent toutes d’un entrelacement entre international et national : le passage par La Haye correspond souvent à une augmentation de capital moral et symbolique pour les victimes bosniaques et renforce leur légitimité en tant que responsables politiques ou d’associations. La situation est inverse pour les témoins serbes et les condamnés pour lesquels capitaux judiciaire, social et moral se trouvent en conflit, se traduisant par des contorsions ou des silences dans les défenses judiciaires ou ordinaires. Dans tous les cas, il importe de ne pas faire de l’international un capital séparé et autonome : le passage par le droit ou la justice internationale ne sont pas des expériences séparées, mais s’intègrent dans une expérience plus large de la justice et de l’injustice, de l’exil ou du retour, d’un combat pour la reconnaissance ou pour ses droits. Il n’y a donc pas de « capital international » en soi, mais plutôt un accroissement ou une diminution de diverses formes de capital (économique, social, symbolique) par l’expérience de l’international60.

Variation d’échelle ou changement de lieu

43Pour finir, je souhaiterais signaler une double interprétation possible de cet internationalisme méthodologique. Suivre les activités du TPIY de La Haye, à Sarajevo ou à Prijedor, est-ce pratiquer une variation d’échelle entre l’international, le national et le municipal, une enquête multi-site, ou plus prosaïquement un changement de lieu ? La première interprétation renverrait à une conception classique de l’international, limité à quelques enceintes spécifiques et supérieures, tandis que la capitale d’un pays serait le lieu par excellence du national ou de l’étatique. À cette conception peut être opposée une vision simplement spatiale et mono scalaire. Après tout, le déplacement de la même personne, enquêteur ou témoin, peut être décrit comme un simple changement de lieu, sans changement d’échelle. Le choix d’une échelle individuelle peut se faire à La Haye, à l’ONU à New York, à Sarajevo ou Prijedor. Il ne faut donc pas confondre variation d’échelle et hiérarchie des instances de pouvoir.

44L’internationalisme méthodologique se distingue de ces deux formulations. D’une part, parler d’immanence de l’international, c’est contester qu’il soit restreint à une échelle supérieure et supranationale, d’ailleurs illusoire, voire à une échelle interétatique ou intergouvernementale. L’international se manifeste aussi à une échelle nationale ou locale. De même d’ailleurs que l’étatique se décline aussi à une échelle municipale, soit que la République soit au village, soit que les municipalités en République fédérale sociale de Yougoslavie ou de Bosnie-Herzégovie aient été une déclinaison des institutions étatiques, notamment de la police. Les variations d’échelle sont utiles et nécessaires pour saisir les ensembles et les détails, pourvu que l’on voie dans l’échelle locale, voire individuelle, l’une des échelles possibles de l’international.

  • 61 Les accords de Dayton de 1995 ont entériné le nettoyage ethnique et la séparation du pays en deux e (...)

45Aussi, en accord avec une conception spatiale du déplacement, ne faut-il pas présupposer qu’un changement d’échelle ou de lieu corresponde nécessairement à une hiérarchisation des normes ou des pouvoirs. Pour le juriste, la hiérarchie des normes juridiques tranchera les conflits. Mais la chercheuse en sciences sociales constate qu’une même expérience de témoignage à La Haye peut être décrite par des références internationales (Conventions de Genève, Génocide, Tribunal de Nuremberg, de La Haye) ou nationale (référence exclusive au système pénal de République fédérale sociale de Yougoslavie) selon les choix politiques des interlocuteurs et le mode de justification recherché. Valoriser le tribunal de La Haye pour les Bosniaques de Prijedor, c’est aussi affirmer que Sarajevo est la capitale d’une Bosnie-Herzégovie unifiée et que Prijedor, pourtant localisé en Republika Sprska, est bien en Bosnie-Herzégovie61. Le refus des ultranationalistes serbes de voir dans La Haye une référence normative, et non pas seulement un coup de force, correspond aussi au refus de voir dans Sarajevo la capitale d’un État dont ils contestent les frontières et d’affirmer que Prijedor est seulement en Republika Sprska. La continuité ou l’opposition entre droit international et national, la hiérarchie entre normes juridiques et normes sociales ne sont pas neutres, mais invoquées selon le type de légitimité morale et politique recherchées. L’international peut se décliner à différentes échelles ou se manifester en plusieurs lieux selon les choix méthodologiques, sans trancher pour autant la hiérarchisation entre les normes et les pouvoirs légitimes.

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Notes

1 Voir Dumitru Speranta, « Les sciences sociales sont-elles nationalistes ? », Raisons politiques », n° 54, 2014 et le texte de Agnew John « Le piège territorial », Raisons politiques », n° 54, 2014, p. 23-51.

2 Voir Bayart Jean-François, Le Gouvernement du monde. Une Critique politique de la globalisation, Paris, Fayard, 2004.

3 Mary Kaldor a avancé l’idée des nouvelles guerres caractéristiques de la globalisation, notamment à partir du cas de la Bosnie-Herzégovine, dans Kaldor Mary, New and Old Wars, Organized Violence in a Global Era, Stanford University Press, 1999. Pour des critiques, Hassner Pierre et Marchal Roland, Guerres et sociétés : États et Violence après la Guerre froide, Paris, Karthala, 2003. Sur la centralité de l’État dans la guerre de Bosnie-Herzégovine, voir Bougarel Xavier, « Twenty Years Later: Was Ethnic War Just a Myth? », Südosteuropa, vol. 61/4, 2013, p. 568-577.

4 À l’instar, par exemple, de Bayard J.-F., Le Gouvernement du monde, op. cit. ou de Sassen Saskia, Territory, Authority, Rights: From Medieval to Global Assemblages, Princeton, Princeton University Press, 2006.

5 Siméant Johanna (dir.), Le guide de l’enquête globale en sciences sociales, Paris, CNRS éditions, 2015.

6 Par immanence de l’international, je désigne l’idée que les phénomènes internationaux et les normes de droit international (public et privé) sont consubstantiels de l’existence des phénomènes nationaux et non pas supranationaux ou transcendants. De même qu’une conscience solipsiste serait privée de signification et de langage, un État solipsiste, sans échanges ni droit international, serait privé de frontières, de souveraineté, mais aussi d’une bonne part de sa population et de la quasi-totalité des biens qu’il renferme, voir Delpla Isabelle, La justice des gens. Enquêtes dans la Bosnie des nouvelles après-guerres, Rennes, PUR, 2014, introduction.

7 Lejbowicz Agnès, Philosophie du droit international. L’impossible capture de l’humanité, Paris, PUF, 1989.

8 Delpla Isabelle, « Cosmopolitisme ou internationalisme méthodologique ? », Raisons publiques, n° 54, 2014, p. 87-102.

9 J’ai présenté ces terrains dans diverses publications et principalement dans Delpla Isabelle, La justice des gens, op. cit.

10 Sur ce type de mobilisation, voir Seroussi Julien, « La cause de la compétence universelle. Note de recherche sur l’implosion d'une mobilisation internationale », Actes de la recherche en sciences sociales, n° 173/3, 2008, p. 98-109.

11 Voir notamment les sites de la FIDH ou de Human Rights Watch. Pour la tendance à voir le TPIY par le biais des ONG, voir notamment Orentlicher Diane F., That Someone Guilty Be Punished: The Impact of the ICTY in Bosnia, Open Society Institute, 2010 [En ligne]. URL : http://pdc.ceu.hu/archive/00006254/.

12 Tout en critiquant l’idée des nouvelles guerres, peu pertinente dans le cas de la Bosnie-Herzégovine, j’ai proposé l’idée de « nouvelle après-guerre » dans Delpla Isabelle, La justice des gens, op. cit. (introduction), plus pertinente à condition que l’on n’y voit pas une coupure entre l’international et l’étatique, ni un phénomène entièrement nouveau.

13 Voir Coles Kimberley, « Ambivalent Builders: Europeanization, the Production of Difference, and Internationals in Bosnia-Herzegovina » in Bougarel Xavier, Duijzings Ger, et Helms Elissa (dir.), The New Bosnian Mosaic: Identities, Moralities and Moral Claims in a Post-War Society, Aldershot, Ashgate, 2007, p. 255-272.

14 Pour la question des disparus, voir Wagner Sarah, To Know Where He Lies. DNA Technology and the Search for Srebrenica’s Missing, Berkeley/London, University of California Press, 2008 et Delpla Isabelle, « Incertitudes privées et publiques sur les disparus en Bosnie-Herzégovine », in Le Pape Marc, Siméant Johanna, Vidal Claudine, Crises extrêmes. Face aux massacres, aux guerres civiles et aux génocides, Paris, La Découverte, 2006, p. 287-301.

15 OTAN, OSCE, S-FOR, IPTF (International Police Task Force), OHR (Office of the High Representative), ICMP (International Commission for Missing Person).

16 Voir Orentlicher Diane F., That Someone Guilty Be Punished: The Impact of the ICTY in Bosnia, op. cit.

17 Voir Siméant Johanna, Le Guide de l’enquête globale en sciences sociales, op. cit., p. 25.

18 Il y a encore trop peu de travaux sur les employés locaux des OI et ONGI alors même que leur emploi massif de jeunes gens entraine des bouleversements sociologiques peut-être plus durables que leurs missions officielles.

19 Sur la spécificité des enquêtes du TPIY, voir Delpla Isabelle, Bougarel Xavier et Fournel Jean-Louis (dir.), « Srebrenica 1995. Analyses croisées des enquêtes et des rapports », Cultures et conflits, n° 65, 2007 [En ligne]. URL : https://conflits.revues.org/2189. Traduction anglaise mise à jour et augmentée : Delpla Isabelle, Bougarel  Xavier et Fournel Jean-Louis (dir.), Investigating Srebrenica. Facts, Institutions, Responsibilities, New York/Oxford, Berghahn, 2012.

20 Voir Wagner Sarah, To Know Where He Lies. DNA Technology and the Search for Srebrenica’s Missing, op. cit., et Nettlefield Lara, Courting Democracy in Bosnia and Herzegovina: The Hague Tribunal’s Impact in a Postwar State, New York, Cambridge University Press, 2010.

21 C’est une lecture commune parmi les Sarajeviens et les élites bosniennes ; voir Jouhanneau Cécile, « Would-be Guardians of Memory. An Association of Camp Inmates of the 1992-1995 Bosnian War under Ethnographic Scrutiny », in Mink Georges et Neumayer Laure (dir.), History, Memory and Politics in Central and Eastern Europe, Londres, Palgrave/Macmillan, 2013, p. 23-38.

22 Voir Chandler David, « Srebrenica : Prolonging the Wound of War. The International Community’s Promise of Justice in Bosnia has erected a Barrier to Reconciliation », Spiked Politics, 20 Juillet 2005 [En ligne]. URL : http://www.spiked-online.com/Articles/0000000CAC9B.htm.

23 En matière de droit au retour, voir Jansen Stef, « The Privatisation of Home and Hope: Return, Reforms and the Foreign Intervention in Bosnia-Herzegovina », Dialectical Anthropology,  30, 2006, p. 177-199 et Jansen Stef et Löfving Staffan (dir.), Struggles for Home. Violence, Hope and the Movement of People, New York/Oxford, Berghahn, 2009.

24 https://treaties.un.org/Home.aspx?lang=fr.

25 Le TPIY est à cet égard une exception puisqu’il avait primauté sur les juridictions nationales. Sa compétence s’appuyait toutefois sur la ratification des Conventions internationales par la République fédérale sociale de Yougoslavie.

26 Dans cet article, le terme « Bosnien » désigne l’ensemble des habitants de Bosnie-Herzégovine, et le terme « Bosniaque » les seuls membres de la nation qualifiée jusqu’en 1993 de nation musulmane, et distincte des deux autres nations constitutives de la Bosnie-Herzégovine (Serbes et Croates). Dans l’usage courant, on peut parler des Bosniaques ou des Musulmans. Le terme « Musulman » désigne donc la nation, tandis que celui de « musulman » est réservé aux croyants.

27 Voir Bougarel Xavier, Survivre aux empires. Islam, identité et allégeances politiques en Bosnie-Herzégovine, Paris, Karthala, 2015.

28 Delpla Isabelle et Bessone Magali (dir.), Peines de guerre, La justice pénale internationale et l'ex-Yougoslavie, Paris, EHESS, 2010.

29 Bougarel Xavier, « Du code pénal au mémorandum. Les usages du terme génocide dans la Yougoslavie communiste », in Delpla Isabelle et Bessone Magali, Peines de guerre, La justice pénale internationale et l’ex-Yougoslavie, op. cit., p. 67-92.

30 Cooper Frederik, « Le concept de mondialisation sert-il à quelque chose ? », Critique internationale, 2001, vol. 1/10, p. 101-124.

31 Ce en quoi mon approche se distingue du cosmopolitisme méthodologique de Beck qui pèche par une absence de perspective historique, corrélatif d’un certain ethnocentrisme.

32 Ce qui rejoint la question du caractère objectif ou subjectif de la mondialisation, voir Caillé Alain et Dufoix Stéphane, Le tournant global des sciences sociales, Paris, La Découverte, 2013.

33 En partie seulement car cette polarisation relève aussi du conformisme.

34 Voir Siméant Johanna (dir.), Le guide de l’enquête en sciences sociales, op. cit.

35 L’OSCE assure le monitoring des procès nationaux et locaux.

36 Signalons notamment IWPR (Institute for War and Peace Reporting) et BIRN (Balkan Investigative Reporting Network) et les écrits de journalistes au long court sur cette justice : Thierry Cruvellier, Jean Hatzfeld, Pierre Hazan, Stéphanie Maupas, Elizabeth Neuffer.

37 Hubrecht Joël, « La justice internationale est-elle en train de faire fausse route ? », Institut des Hautes Etudes sur la Justice, juillet 2013 [En ligne]. URL : http://www.ihej.org/wp-content/uploads/2013/07/Joel_Hubrecht_TPIY_justice_internationale.pdf.

38 Branco Juan, De l’Affaire Katanga au contrat social global : un regard sur la Cour pénale internationale, Institut Universitaire Varenne, « Collection des thèses », Décembre 2015 ; Branco Juan, « Germain Katanga, otage des dysfonctionnements de la CPI », Le Monde, 26/01/2016.

39 La première enquête sur le terrain a lieu cinq ans après l’ouverture de l’instruction et trois ans après la mise en accusation de Katanga

40 Les études sociologiques des acteurs de la justice pénale internationale sont encore insuffisantes et manquent de systématicité. Voir Collectif, « Pacifier et punir : les crimes de guerre et l’ordre juridique international », Actes de la recherche en sciences sociales, n° 173, juin 2008 ; Collectif, « Pacifier et punir : La force du droit international et le marché de la paix », Actes de la recherche en sciences sociales, n174, septembre 2008.

41 Il reste à mener une étude sociologique systématique des parcours de carrières des juristes internationalistes, ou des cercles de légitimation de cette justice entre ONG, institutions universitaires et juridiques à l’instar des travaux d’Yves Dezalay ou de Sandrine Lefranc.

42 Seroussi Julien, « ‘S’emparer des faits’. Un sociologue à la Cour pénale internationale», Grief, n° 3, 2016.

43 Scalia Damien, Rauschenbach Mina et Staerklé Christian, « Paroles d’accusés sur la légitimité de la justice pénale internationale », Chronique de criminologie, n° 3, juillet/septembre 2012 ; Scalia Damien, « Expérience de justice internationale pénale : perception de domination par d’anciens dominants », Revue québécoise de droit international, hors-série ; 2015.

44 Le texte en est cité dans « Čelebići Trial : Hearings completed », IWPR, Tribunal Update, n° 97, 18 octobre 1998.

45 Damien Scalia travaille à une telle publication, encore à venir. Pour des indications précieuses sur ce centre de détention, voir Stéphanie Maupas, Le Joker des puissants, Paris, Don Quichotte Éditions, 2016.

46 Pour une dépendance assumée envers les sources judiciaires, voir Claverie Elizabeth, « Démasquer la Guerre, Višegrad, Avril-juin 1992, chronique d’un nettoyage ethnique », L’Homme, n° 203-204, 2012, p. 169-210.

47 Rohde David, Endgame, Boulder, Colorado, Westview Press, 1997 ; Nations unies, Assemblée générale, Rapport présenté par le Secrétaire général en application de la résolution 53/35 de l’Assemblée générale – La chute de Srebrenica, New York, 15 novembre 1999 ; Nederlands Instituut voor Oorlogsdocumentatie (NIOD), Srebrenica – A Safe Area. Reconstruction, Background, Consequences and Analyses of the Fall of a Safe Area, Amsterdam, 2002.

48 Le rapport Bassiouni i.e. le Rapport final de la commission d’experts constituée conformément à la résolution 780 du Conseil de Sécurité, document S/1994/67.

49 Pour une comparaison de ces enquêtes et rapports sur Srebrenica, voir Delpla Isabelle, Bougarel Xavier et Fournel Jean-Louis (dir.), Investigating Srebrenica. Facts, Institutions, Responsabilities, op. cit. ; pour Prijedor, voir Delpla Isabelle, « La preuve par les victimes. Bilans de guerre en Bosnie-Herzégovine », Mouvement social, n° 222, Janvier-Mars 2008, p. 153-183. Pour une comparaison entre le regard des journalistes et des philosophes sur le procès Eichmann, voir Delpla Isabelle, Le mal en procès, Eichmann et les théodicées modernes, Paris, Hermann, 2011 et Delpla Isabelle, « Chroniques judiciaires », in Lindeperg Sylvie et Wieviorka Annette, Le Moment Eichmann, Paris, Albin Michel, 2016, p. 47-62.

50 C’est une telle collaboration entre chercheurs, juges, parlementaires ou commissaires de police que nous avons menée dans Delpla Isabelle, Bougarel Xavier et Fournel Jean-Louis (dir.), Investigating Srebrenica Facts, Institutions, Responsabilities, op. cit., voir notamment l’introduction.

51 C’est l’analogue, pour l’après-guerre, de la réalité morale de la guerre mise en évidence par Michael Walzer dans : Walzer Michael, Guerres justes et injustes. Argumentation morale avec exemples historiques, Paris, Belin, 1999.

52 Voir « Les procès de Nuremberg. Nouvelles approches à partir des professions », Journées d’études organisées par Guillaume Mouralis et Marie-Bénédicte Vincent le 5 et 6 novembre 2015 ; Lefranc Sandrine et Mouralis Guillaume, « De quel(s) droit(s) la justice internationale est-elle faite ? Deux moments de la constitution hésitante d’une justice de l’après-conflit », Socio, n° 3, septembre 2014, p. 209-246. Pour le TPIY, voir Maison Rafaëlle, Coupables de résistance ? Naser Oric, défenseur de Srebenica, devant la justice internationale, Paris, Armand Colin, 2010.

53 De telles pratiques ont été démontées par les avocats de la défense, voir notamment Maupas Stéphanie, Le Joker des puissants, op. cit.

54 C’est le cas de l’étude de Kutjnak Ivković Sanja, « Justice by the International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia », Stanford Journal of International Law, vol. 37/2, 2001, p. 255-346.

55 Pour une telle confusion, voir Meernik James, « Justice and Peace? How the International Criminal Tribunal Affects Societal Peace in Bosnia », Journal of Peace Research, vol. 42/3, 2005, p. 271-285.

56 Pour une telle approche, voir Cibelli Kristen and Guberek Tamy, Justice Unknown, Justice Unsatisfied: Bosnian NGOs Speak About the International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia (1999), A Project of Education and Public Inquiry and International Citizenship at Tufts University, septembre 2014, p. 209-246 [En ligne]. URL : hrdag.org/wp-content/uploads/2013/02/justicereport.pdf. Pour le TPIY, voir Maison Rafaëlle, Coupables de résistance ? Naser Oric, défenseur de Srebenica, devant la justice internationale, op. cit.

De telles pratiques ont été démontées par les avocats de la défense, voir notamment Maupas Stéphanie, Le Joker des puissants, op. cit.

C’est le cas de l’étude de Kutjnak Ivković Sanja, « Justice by the International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia », art. cit., p. 255-346.

Pour une telle confusion, voir Meernik James, « Justice and Peace? How the International Criminal Tribunal Affects Societal Peace in Bosnia », art. cit., p. 271-285.

Pour une telle approche, voir Cibelli Kristen and Guberek Tamy, Justice Unknown, Justice Unsatisfied: Bosnian NGOs Speak About the International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia (1999), A project of Education and Public Inquiry and International Citizenship at Tufts University, op. cit.

57 Sur une telle attente, voir Jansen Stef, Yearnings in the meantime. ‘Normal lives’ and the State in a Sarajevo apartment complex, New York, Berghahn, 2015.

58 Pour la définition de ces foyers d’expérience, voir l’introduction de Delpla Isabelle, La justice des gens Enquêtes dans la Bosnie des nouvelles après-guerres, op. cit.

59 Voir Steffansson Anders, « Homes in the Making: Property Restitution, Refugee Return, and Senses of Belonging in a Post-war Bosnian Town », International Migration, vol 44/3, 2006, p. 115-139; Long Lynellyn D. and Oxfeld Ellen (dir.), Coming Home? Refugees, Migrants, and Those Who Stayed Behind, Philadelphia, University of Pennsylvania Press, 2004.

60 Sur l’idée de capital international, voir Wagner Anne Catherine et Réau Bertrand, « Le capital international : un outil d’analyse de la reconfiguration des rapports de domination », in Siméant Johanna (dir.), Le guide de l’enquête globale en sciences sociales op. cit. p. 33-46.

61 Les accords de Dayton de 1995 ont entériné le nettoyage ethnique et la séparation du pays en deux entités, la Fédération croato-musulmane et la Republika Sprska, où se trouve localisé Prijedor. Depuis 1995, les autorités bosniaques militent pour une réunification du pays, tandis que les autorités serbes de Republika Sprska en défendent l’autonomie et agitent régulièrement le drapeau du séparatisme.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Isabelle Delpla, « Les terrains de la justice pénale internationale », Terrains/Théories [En ligne], 5 | 2016, mis en ligne le 31 janvier 2017, consulté le 23 février 2017. URL : http://teth.revues.org/873 ; DOI : 10.4000/teth.873

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